Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service AI ARTEDUSA (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de centre d'appels alimentée par intelligence artificielle, éditée par AI ARTEDUSA (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (B2B) et permet la mise en place d'un assistant vocal IA pour la gestion des appels téléphoniques entrants.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces conditions avant son inscription.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service comprend :

• La mise à disposition d'un assistant vocal IA configurable (bot) accessible par téléphone
• Un tableau de bord en ligne pour la gestion et le suivi des appels
• Une base de connaissances personnalisable alimentant l'IA
• Des fonctionnalités de transcription, synthèse et classification automatique des appels
• Des intégrations avec des services tiers (Twilio, Stripe)
• Un accès API REST pour l'intégration avec les systèmes de l'Utilisateur

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du Service
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Informer ses clients que les appels sont traités par une intelligence artificielle, conformément à la réglementation applicable
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites du Service

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, compte tenu de la nature du Service (intelligence artificielle), l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude à 100 % des réponses fournies par le bot.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.