Aller au contenu principal

Centre d’aide

Émettre une attestation d'attribution

Émettez une attestation depuis la fiche d'une œuvre : la formule du décret Marcus, la numérotation sans trou, et ce qui n'est plus modifiable après.

CE QU'EST UNE ATTESTATION D'ATTRIBUTION

Les attestations sont ouvertes aux galeries, aux musées et aux maisons de vente — le décret Marcus les lie identiquement. Un théâtre ou une bibliothèque ne les voit pas.

C'est votre déclaration datée sur une œuvre, enregistrée dans un registre que personne ne peut réécrire, et consultable par votre acheteur à une adresse unique. Le document dit qui l'émet, ce qu'il déclare, et quand.

Il ne dit pas que la plateforme a expertisé l'œuvre — elle n'expertise rien, jamais. Le document porte cette phrase en toutes lettres : « Ce document enregistre une déclaration de son émetteur ; il ne constitue pas une expertise indépendante. »

LA FORMULE EST L'ACTE JURIDIQUE

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 — le décret Marcus — fixe le sens de chaque formule employée dans le commerce de l'art. Vous choisissez la vôtre dans une liste fermée de sept, et l'écran vous rappelle en permanence ce que chacune engage :

  • « de » (art. 3) — vous garantissez l'auteur.
  • « attribué à » (art. 4) — une forte présomption, pas une garantie : l'aléa passe à l'acheteur.
  • « atelier de » (art. 5) — exécuté dans l'atelier, du vivant du maître.
  • « école de » (art. 6) — un élève, ou un artiste sous influence notoire, du vivant du maître ou moins de cinquante ans après sa mort.
  • « époque » (art. 2) — la période, pas la main.
  • « dans le goût de » (art. 7) — aucune garantie d'auteur, de période, ni d'école.
  • « reproduction » (art. 9) — une copie, déclarée comme telle.

LA NUMÉROTATION, ET POURQUOI ELLE N'EST PAS PUBLIQUE

Chaque attestation reçoit un numéro CERT-ANNÉE-NNNNN, propre à votre maison, attribué par le serveur au moment de l'émission. La série est sans trou : un aperçu ne consomme aucun numéro, et un échec en cours d'émission annule tout, compteur compris.

Ce numéro n'apparaît jamais sur la page publique. Un numéro qui se suit, posé sur une adresse publique, dirait à qui sait compter combien d'œuvres vous vendez et à quel rythme. La page publique porte un code de douze caractères tiré au sort, sans ordre ni signification.

CE QUI N'EST PLUS MODIFIABLE

Une attestation émise ne se corrige pas. C'est le prix de l'empreinte : le document est figé au moment de l'émission, et son empreinte est chaînée à la précédente. Pouvoir le retoucher, ce serait pouvoir réécrire l'histoire.

En cas d'erreur, vous révoquez et vous émettez un nouveau document. La révocation garde la page publique en ligne, marquée « Révoquée », avec le motif que vous écrivez. Elle ne touche pas la chaîne.

Avant l'émission, un contrôle vous arrête si l'identité de votre maison est incomplète : le nom public et la ville entrent dans l'empreinte et ne seront plus corrigeables. L'écran vous dit lequel des deux manque.

Questions fréquentes

PUIS-JE ÉMETTRE PLUSIEURS ATTESTATIONS POUR UNE MÊME ŒUVRE ?

Non : une œuvre ne porte qu'une attestation vivante à la fois. Pour en émettre une nouvelle, révoquez d'abord l'ancienne. Le lien entre l'œuvre et son attestation est définitif.

J'AI CHANGÉ LA FICHE DE L'ŒUVRE APRÈS L'ÉMISSION. L'ATTESTATION SUIT-ELLE ?

Non, et c'est voulu : le document est figé. L'écran vous montre champ par champ ce qui a changé depuis, pour que vous décidiez si cela justifie une révocation et un nouveau document. Il ne met jamais le document à jour tout seul.

COMMENT VÉRIFIER QUE MON REGISTRE N'A PAS ÉTÉ ALTÉRÉ ?

Le bouton « Vérifier l'intégrité » recalcule toute la chaîne et vous répond « Chaîne intègre » avec le nombre d'attestations, ou vous nomme le numéro où elle est rompue.

Voir aussi

AI ARTEDUSA

Le cerveau des institutions culturelles. Musées, galeries, maisons de vente, théâtres, bibliothèques.

Contact

AI ARTEDUSA v2.2.0 · © 2026 AI ARTEDUSA. Tous droits réservés. Basé à Menton, France.