Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

AI ARTEDUSA, société éditrice du service AI ARTEDUSA, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@artedusa.com.

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre du fonctionnement du Service, les catégories de données suivantes sont collectées et traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
• Données de facturation : adresse postale, numéro de SIRET, informations bancaires (gérées par Stripe)
• Données vocales : enregistrements audio des conversations téléphoniques entre les appelants et le bot IA
• Données de transcription : texte issu de la conversion voix-texte des conversations
• Données d'utilisation : logs de connexion, statistiques d'appels, données de navigation sur le tableau de bord
• Données de la base de connaissances : documents téléchargés par l'Utilisateur

ARTICLE 3 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat : Fonctionnement du Service (réception et traitement des appels, transcription, synthèse), gestion du compte utilisateur, facturation.

Intérêt légitime : Amélioration du Service, analyse statistique anonymisée, prévention des fraudes et abus.

Obligation légale : Conservation des factures et données comptables conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 - SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Supabase : Authentification et base de données PostgreSQL (hébergé dans l'UE)
• Twilio : Infrastructure téléphonique et gestion des appels
• Deepgram : Reconnaissance vocale (Speech-to-Text)
• Cartesia : Synthèse vocale (Text-to-Speech)
• OpenAI / Anthropic : Modèles de langage pour le traitement des conversations
• Qdrant : Base de données vectorielle pour la recherche sémantique
• Stripe : Traitement des paiements
• Redis : Cache de données (sessions et données temporaires)
• Cloudflare R2 : Stockage de fichiers

ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis 30 jours après la résiliation
• Données vocales (enregistrements audio) : 90 jours après l'appel, sauf demande de suppression anticipée
• Transcriptions et synthèses : 12 mois après l'appel
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Logs de connexion : 12 mois

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : Demander la limitation du traitement