Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions tarifaires et les modalités de facturation du service AI ARTEDUSA. Elles s'appliquent à toute souscription et utilisation du Service par un professionnel (B2B).

Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et forment ensemble le contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

ARTICLE 2 - TARIFICATION

Le Service est facturé selon un modèle à la consommation (pay-per-use). L'Utilisateur est facturé en fonction de son utilisation réelle du Service, selon les modalités suivantes :

Facturation à l'appel : Entre 0,30 $ et 1,00 $ par appel traité par le bot IA, selon la durée et la complexité de la conversation. Le tarif exact est déterminé par le plan souscrit.

Facturation à la minute : Entre 0,10 $ et 0,25 $ par minute de conversation active entre l'appelant et le bot IA. Seules les minutes de conversation effective sont facturées.

ARTICLE 3 - MINIMUM MENSUEL

Un minimum de facturation mensuel compris entre 20 $ et 50 $ (selon le plan souscrit) est appliqué. Si la consommation réelle de l'Utilisateur est inférieure au minimum mensuel, ce dernier sera facturé. Si la consommation dépasse le minimum, seule la consommation réelle est facturée.

Le minimum mensuel couvre les coûts d'infrastructure de base : hébergement du numéro de téléphone, stockage de la base de connaissances, accès au tableau de bord et support technique.

ARTICLE 4 - FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures sont émises mensuellement, le 1er de chaque mois, pour la consommation du mois précédent. Le paiement est effectué automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré via Stripe.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera également due.

ARTICLE 5 - SUSPENSION POUR IMPAYÉ

En cas de paiement échoué, l'Utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service. La réactivation sera effectuée dans les 24 heures suivant la régularisation du paiement.

La suspension du Service n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des sommes dues.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DES TARIFS

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée par e-mail au moins 60 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification pourra résilier son contrat sans pénalité avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.